obligatoire minimum de visite de contrôle vétérinaire ; les prescriptions relatives aux installations dédiées à l'accueil des animaux étaient suffisantes ; - les prescriptions relatives aux installations, alliées

De même, les bilans comptables de la société établis pour les années 2014 à 2017 ne permettent pas d'imputer à la seule infection nosocomiale subie par M.

rendu constitue une faute contractuelle qui sera sanctionnée, dans les conditions définies à l'article 37 du présent document. () / 30.2 - Compte-rendu financier / Il comprendra trois éléments / () Un bilan

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, a

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2025, M.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

doivent être pris en charge par la communauté qu'elle indique à ce titre que le remboursement du capital des emprunts s'effectue avec le résultat ou le bénéfice d'une exploitation (tel que le démontre le bilan

. du 22 mai 2019, ou encore le bilan radiographique du 4 septembre 2019, indiquent tous qu' aucune anomalie ou lésion n'a été relevée.

- d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce décret ; Vu 9°), sous le numéro 128 709, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1991, présentée par Mme Alice

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aline

l'inefficacité des traitements médicaux précédemment entrepris et du caractère particulièrement invalidant de la pathologie subie par Mme B, caractérisé notamment par des douleurs qui l'obligeait à s'aliter

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

de la faute commise par le maire, qui a, par un arrêté du 5 février 2019, refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de seize lots d'habitation sur un terrain situé entre la rue des Alliés

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

gérante de l'une ou l'autre des sociétés et qu'au surplus elle a fait délivrer plusieurs sommations tant aux deux sociétés qu'au cabinet d'expertise comptable pour tenter d'obtenir la production des bilans

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Madame Joëlle CLÉROY, conseillère Madame Aline

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 26 avril 2023, M.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline