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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802808

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771653

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Alain A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165952

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Alain A, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ... et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212201_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212870_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204217_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61638ef10d12e998c06d9d60

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

PARIS - RG n° 10/80552 APPELANTE SA VACHAUD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7697

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Alain J..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 108) M. Thierry K..., demeurant ..., 118) M. Hubert M..., demeurant ..., 128) M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202598_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107489_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ils sont caractérisés par un espace public ordonnancé par des alignements bâtis - maisons de ville, constructions à l'alignement - ou de murs et murets de clôture, qui, conjugués à des débordements végétaux

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations sociales indues, usage de faux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204622

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prétentions et moyens de la société Durand Services : 25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deed

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Alain X..., M. Camille Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD002919295

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

This policy is laid down, inter alia , in the “Circular on Aliens” ( Vreemdelingencirculaire – “the Circular”): a body of directives drawn up and published by the Ministry of Justice. 41.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Alain, Maurice, Michel Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201962_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A la suite de la transmission d'une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner par le notaire de la société JCV IMMO le 7 décembre 2021, le maire de la commune de la Tranche-sur-Mer a, par un arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bd

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Alain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société S. O. M. B. A.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329276

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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