Monsieur [Z] justifie des préjudices suivants : -Droits de navigation : année 2010 : 1902 euros année 2011 : 1902 euros année 2013 : 1990 euros total : 5.794 euros -Cotisations d'assurance

envisagés ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires ; qu'en se bornant à constater le refus opposé par la mairie

représenté par Maitre Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 498. Constitution du 5 janvier 2012.

Assesseurs : Gwénaelle ANTOINE : Anne LEZER Greffier : Sétrilah MOHAMED Magistrat rédacteur : Gwénaelle ANTOINE Signé par Olivier LAMBERT, président et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008 Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [E], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres et malfaçons affectant la porte monumentale de l’Hôtel de Caumont où est exposée la Collection Lambert

Cette maladie est d'évolution progressive, les troubles s'aggravant petit à petit sur des années, sans qu'on puisse jamais dater le début avec précision ».

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

de la SARL LAMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

[Localité 29] [U] [X] ROUSSEAU [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

Toutefois : () 2° Pour le paiement du solde des marchés de travaux soumis au code des marchés publics, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte

que les demandes des époux X... sur la maison se heurtent à l'autorité de la chose jugée au fond suite à l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 27 janvier 1995 et à l'état des lieux établi par Maître

Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.

Christian GAYRAUD - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT - Avocat [Adresse 4] Et par le

URBAIN AU SUD D'AVRILLE" (CACTUS) dont le siège social est situé ..., représentée par sa présidente en exercice, et par l'"ASSOCIATION CONTRE LE TRACE AUTOROUTIER" (ACTA) dont le siège social est à la mairie