Chelles Pressing, dont il est le gérant, et ce, à hauteur de 105.251,92 euros ; Qu'il précise également avoir cautionné un prêt de 102.000 euros souscrit par la SCI X...

A compter de la fin de l'année 2014, elle n'est plus intervenue sur le chantier car ses honoraires n'ont pas été soldés alors qu'elle avait réalisé toutes les prestations convenues.

a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé

procédure qu'à la suite d'un accident, survenu le 6 janvier 2011 dans l'usine Gazechim de Lavera à Martigues, au cours duquel un ouvrier a été tué et un autre blessé lors d'une opération de transfert de chlore

Par courrier du 8 novembre 2020, Mme [W] a fait part à son employeur de difficultés relatives à ses conditions de travail qu'elle avait rencontrées au cours de l'année 2020.

Il y a ainsi lieu de qualifier cette opération de prêt, dont le quantum n’a fait l’objet d’aucun remboursement. Ce prêt constitue ainsi une dette de M.

PLEINEVERT, avocat plaidant au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE : COMMUNE DE [Localité 13] Représentée par Monsieur le Maire en exercice et dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Chloé

ENTRE : DEMANDEUR : Société SNC [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me PEULSON Laëtitia, avocate au barreau de THONON LES BAINS, substituée à l’audience par Me AUBERT Chloé, avocate au

352J-W-B7D-CQWO2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Maia ESCRIVE, Vice-présidente Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés de Henriette DURO, Greffière lors de l’audience et de Chloé

La commune de Richebourg a mis en place l'exploitation d'une station d'épuration sur les parcelles dont elle est propriétaire à compter de l’année 1979.

A l'appui de sa demande, Mme [K] fait valoir qu'elle a n'a pu reprendre sa deuxième année de licence après l'accident et a repris ses études à la rentrée 2020.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 356 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OE

vestiaire #J0082 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société MAZET ENGERAND ET GARDY [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Chloé

par Maître Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-[J]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS avocat postulant et par Me Chloé

Par ailleurs, dans les différents procès-verbaux relatifs aux opérations préalables de réception auxquels renvoie le procès-verbal de réception du 27 avril 2011, aucune réserve n’a été émise concernant

prises par acte notarié au titre des contrats de prêt n° 30066 10931 00020071102 (privilège de préteur de deniers) et n° 30066 10931 00020071103 (hypothèque immobilière conventionnelle) ; l0.255,8

anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 844 717 587, dont le siège social est [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Chloé