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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe0
4 mai 2018
4 mai 2018
déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/08849 APPELANTE SCI LE SUD agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante, Madame Anne-Sophie
Source officiellePCP JCP fond
67eed2afb848dd6814c5e53a
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [O] [P] épouse [E], Madame [D] [E] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielleJex
67002e83c34eb4cc85781833
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement du 19 février 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, saisi par le bailleur en résolution du bail, a notamment : -constaté la résiliation du bail
Source officielleJAF CAB 1
6a10b690cdc6046d479c901c
21 mai 2026
21 mai 2026
paires et la seconde moitié les années impaires, à la journée de 10h00 à 18h00, pendant les vacances d’été : les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires, à
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce bail a fait l'objet d'un renouvellement par acte authentique du 22 août 2003 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 14 janvier 2002 et pour un loyer annuel HT de 24.936,31 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, désirant quitter les lieux au tout début de l'année 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
679875d55d0c5ebad4c0588e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
69e85840cdc6046d4718c198
21 avril 2026
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 juillet 2001, l'EPIC [Localité 1] HABITAT a donné à bail à Madame [D] [N] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel
Source officielleService des référés
6980c1aecdc6046d47a2f3ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et la résiliation de droit d'un bail.
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1818b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie
Source officielle1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les années 2021 et 2024 n'étant pas justifiées.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee90ecdc6046d47e9a059
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence la résiliation du bail est acquise de plein droit à compter du 26 juillet 2025.
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2ce
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine, Anne, Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre civile 1-2
66274efbc1c6ed00087b3dfb
22 avril 2024
22 avril 2024
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91224
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-21.712 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f678cdc6046d476aaadb
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, le contrat de bail litigieux prévoit expressément la résiliation de plein droit du bail deux mois après la délivrance d’un commandement de payer resté sans effets, ce délai n’étant pas contraire
Source officielleService des référés
68e55b150e2901d10fa38726
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officiellePage 21 sur 158
SAS ANNE-SOPHIE BARLET
27/01/2026
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
11/02/2025
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
30/01/2024
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
12/01/2024
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SAS ANNE-SOPHIE BARLET
07/04/2022
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