soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

: le préfet relaye une polémique diffamatoire qui n'a débouché sur aucune poursuite en justice ; - le préfet affirme de façon erronée qu'" il a été relevé des références antisémites et faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

#Reenvio prejudicial — Cooperação judiciária em matéria penal — Diretiva 2012/29/UE — Normas mínimas relativas aos direitos, ao apoio e à proteção das vítimas da criminalidade — Artigos 16.o e 18.o — Audição

le 10 octobre 2008 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 14606/18 Yasin ÖZDEMİR contre la Turquie introduite le 12 mars 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant pour apologie

sa composition, une typographie appropriée, utilisée pour la fabrication de tirages limités ; qu'il a notamment en 1947, imprimé et publié en 997 exemplaires un écrit de Pierre-Jean X... intitulé " Apologie

d'une personne chargée d’une mission de service public, pour acte d'intimidation envers cette même personne, pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa mission, ainsi que pour apologie

septembre 2008 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les condamnations pénales du requérant à des amendes judiciaires en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette mosquée, d'idées et de théories provoquant à la violence, à la haine, à la discrimination ou à la commission d'actes de terrorisme, ou faisant l'apologie

faits d'outrage une personne dépositaire de l'autorité publique et s'il fait état de ce que Mme A aurait fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires dont une le 8 décembre 2023 pour les faits d'apologie

D'autre part, le préfet a, à bon droit, considéré que le comportement du requérant, connu des services de police pour des faits d'apologie du terrorisme en octobre 2023 et pour avoir été intercepté en

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

Considérant, en troisième lieu, que des propos et gestes, notamment ceux à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées

lodged on 30 July 2017 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the blocking of the applicant’s VKontakte account and of three entries of his blog criticising the authorities’ refusal to approve

DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application des articles 215 § 1 et 217 du code pénal, disposant respectivement les infractions de l’apologie

requête concerne les condamnations pénales de la requérante à l’issue de deux procédures pénales à des amendes judiciaires en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

pénales de la requérante à des amendes judiciaires, à l’issue de deux procédures pénales diligentées à son encontre sur le fondement de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

de plusieurs éditions d’un quotidien, envoyés par la poste au requérant, détenu dans une prison, au motif que certains articles contenus dans ces publications faisaient notamment la propagande et l’apologie