Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la Société en Participation d'Avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer

est fondée à demander réparation, qui s'élèvent à la somme de 274 258 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2024 et 9 octobre 2024, le CHU de Nîmes, représenté par Me Armandet

ARMANDLe greffier, signé J.-L.

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X], [S], [R] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain ARMANDET

l'immigration et de l'intégration ayant rendu le 16 août 2021 un avis sur sa situation n'était pas compétent pour le faire, il ressort des pièces du dossier que l'avis a été rendu par les médecins José Hector Aranda-Grau

[Q] [I] Me Cécilia ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

The applicant opposed this and requested, for his part, that the case be adjourned pending the outcome of meetings with therapists which the social council had arranged for the persons involved since the

    In approximately 2004 the same family arranged for the applicant to travel to the United Kingdom with them.

19/2289 Compagnie d'assurances MACSF prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Alain ARMANDET

DOMAINES [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualitès au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

immatriculée au RCS de [Localité 8] numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

fixes, immatriculée au RCS de PARIS numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET

  He was further charged with having fraudulently induced investors to subscribe shares and with having fraudulently arranged the sale of 10,000 shares in 1980.

Law – Article 8: The domestic courts had imposed an administrative fine on the mother, as none of the six contact visits that had been arranged pursuant to the interim decision had taken place as scheduled

The applicant arranged for his own 400‑page manuscript to be removed from the prison without the knowledge of the prison authorities but, although copies were made, no steps were taken to publish it.

She alleged that she was permanently on-call day and night; that her salary was sent to the agent who had arranged her work with the family, who then passed a percentage of the money to her cousin on the