14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bergerac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de la commission de l'arbre

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

C..., d’une part est éloignée des arbres en litige d’une cinquantaine de mètres, sans empiétement aucun sur son terrain et, d’autre part, est de construction plus récente que la plantation des arbres,

passés à la charge du cessionnaire ; qu'en l'espèce, l'indemnité réclamée par l'ANEP, en vertu de l'article 26, paragraphe 3, alinéa 4, de son règlement et de l'article 35 du règlement intérieur de l'ARRCO

copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des parcelles données à bail à été recopiée d'après un relevé parcellaire de la mairie d'Arbonne

saisie-attribution litigieuse a été pratiquée, a été alimenté, à hauteur de 9 660,56 francs par l'IREPS (Institution de retraite et de prévoyance des salariés) qui est chargée, par son organisme de tutelle l'ARRCO

établissant avec certitude la réalité ; qu'en jugeant que l'assuré, dont le récapitulatif de demande de retraite produit par la caisse faisait seulement état d'une demande de retraite aux « régimes AGIRC-ARRCO

Se plaignant de troubles provenant d'arbres et de haies implantés sur la propriété voisine, M. et Mme [I] ont assigné Mme [U] aux fins de la voir condamner à entretenir et tailler régulièrement son chêne

E..., propriétaire d'une parcelle située en zone à vocation naturelle du plan local d'urbanisme, d'avoir édifié, sans autorisation, quatre constructions, dont des cabanes dans les arbres, la commune ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique, dont le siège social est à Rennes

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024434 ENTRE : ARMOR

En deuxième lieu, selon le règlement de la zone UC du règlement du PLU : " Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'un arbre minimum pour 100 m²".

et de rejets de peupliers plantés près de la ligne séparative sur le fonds voisin des époux Y..., les époux X... ont assigné ceux-ci le 7 février 1992 en cessation de ces troubles par l'abattage des arbres

Les arbres en lisière de parcelle ont un impact visuel fort depuis la rue. / Prescriptions spécifiques : Prescriptions sur l’ensemble du périmètre : / - Conserver les sujets arborés les plus remarquables

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor