D'une part, l'article 13.3 du CCAG Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié, prévoit : " 13.3.1.

20.5.1 du CCAG-T.

Ce courrier ne pouvait donc être regardé comme un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du CCAG-FCS.

En l'espèce, pour rechercher si les manquements de la [3] (omission de mettre en place une cellule de reclassement en violation de l'article 3 de la convention du 19 avril 1993 et réduction de la durée

générales applicables aux marchés publics de fournitures courante et de services (CCAG/FCS) (arrêté du 19 janvier 2009 paru au JORF n° 0066 du 19 mars 2009), en vigueur lors de la remise des offres ou

du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association PAZ.

Elle soutient que : - aucune moins-value ne peut être imposée dans le décompte général dès lors que le CCAP applicable au marché prévoit un prix global forfaitaire en son article 3.4.3. et aucun ordre

7.3.1.3 du CCAP et de l’article 41 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché litigieux, dès lors que, si le procès-verbal des opérations préalables à la réception a été

) applicable au marché stipule, en son article 10, qu’il est expressément fait dérogation aux documents généraux, parmi lesquels figure le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, en

Elle soutient que : - son recours est recevable ; le non-respect des dispositions de l'article 13.2.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-T

L'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, qui entend déroger à l'article 20.1 du CCAG Travaux, stipule que : " le titulaire subira, par jour de retard

du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), lequel liste les dérogations au cahier des clauses administratives applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) ; le CCAP ne définit

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières : " Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 29 à 36 du CCAG fournitures courantes et de services

, CCTP, RC et modèle d'AE rempli)

La SPL fait valoir que l'arrêt des prestations et la résiliation du marché en application de l'article 14-1 du CCAP n'ouvre droit à aucune indemnité.

Aix-Marseille-Provence et les sociétés Agilis et Midi Travaux est un marché à forfait en vertu des articles 4.2 de l’acte d’engagement, 3.2 du CCAP, et de l’article 7 du CCTP-00 général (version DCE)

19.6.2 de la norme devaient s'appliquer ; au contraire, il échet de relever que les articles 11 et 12 du CCAP prévoyaient le contenu du prix et les conditions de rémunération des entrepreneurs sans