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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils font enfin valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, les pièces versées au débat démontrant que les débiteurs perçoivent des revenus et ont un patrimoine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le tribunal judiciaire de Bordeaux, et de voir condamner solidairement M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALMAGUS prise au domicile de son gérant Monsieur [V] [Z] 25 cours de Verdun 33000 BORDEAUX 12 quai Louis XVIII 33000 BORDEAUX représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e925e
2 mai 2022
2 mai 2022
Bordeaux, 1re ch. civ., 24 mai 2018, no 17/02905 ; C. A. Dijon, 2e ch. civ., 14 nov. 2019, no 17/01852).
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bfb24d5e2fbe7c900435d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 18 mai 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
qu'après la clôture des débats, puisque fixée à 9H30, l'affaire n'a été évoquée qu'à 11H50, hors la présence de Monsieur X... ou de son conseil et les pièces et conclusions n'ont été déposées qu'après
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
24 avril 2025
FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFABc/S.A
653a067ad0451e8318d0e9c3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
substituant Me Olivier COULEAU membre de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Stéphanie GOUZES, avocat au barreau d' AGEN, avocat plaidant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e22d
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 11 avril 2019, le groupement [Adresse 1] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bordeaux aux fins de : voir condamner M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [M] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Non représentée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] est gérant, ce qui est étayé par la production aux débats du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 31 janvier 2022. 5.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2013 (pièce 11), - un relevé du compte des époux [W] arrêté au 23 novembre 2022 (pièce 6) - le relevé des compteurs par la société Ista en date du 22 janvier 2015 (pièce 12). 21- Il ressort de
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6de
20 mai 2008
20 mai 2008
Surtout, le CREDIT COOPERATIF ne justifie par aucune pièce de l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Z... AMBULANCES.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ S : [Y] [C] né le 27 Mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b11448a370008a7202a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 27 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné Mme [B] à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
de la SELARL MARC BOISSEAU , avocats au barreau de PARIS, toque : B1193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, devant
Source officiellePage 21 sur 1191