CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d445

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00040 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat

Source officielle

Page 21 sur 46

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44c

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00034 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE BOUYGUES TELECOM, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 397 480 930 03464 [Adresse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202112_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ver-sur-Mer a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3b

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799cb032d83cfd3e6733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

04823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUF Minute n° 25/ 04 DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd85

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-006593 du 22/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Anaïs SAULNIER, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff40

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39122416523b9958047a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

W-B7I-YVXE Minute n° 24/ 354 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd01c3411ff3451e351

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009290 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Marie-Anaïs CRONEL, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd41c3411ff3451e3fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-008668 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a88bcff606d9c416bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-006928 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Yasmina RACON, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b3e53e3bdd077851652

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] né le 27 Avril 1975 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [R] née le 07 Janvier 1979 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thibault BRIDET, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f44d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-004351 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Laurent NADAUD de la SELARL ME LAURENT NADAUD, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-007353 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Sonny SOL, avocat

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOUYADOU Sofia, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d62416523b9957ff0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Audrey DUFAU du Cabinet ELEAD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [E] veuve [W] demeurant [Adresse 2] Monsieur

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201748_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la maire de la commune de Levallois-Perret l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er février 2022 pour une

Source officielle