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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506393_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507042_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209489_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303519_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216119_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B et Mme C A, représentés par Me Ribeiro demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-043 du maire de la commune de Jarrie du 22 février 2022 portant mise en sécurité du mur de soutènement implanté
Source officielle2ème chambre
DTA_2500455_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303183_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officiellePrésidente Ribeiro-Mengoli
DTA_2302087_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307561_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2305220_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210804_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210851_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208601_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211820_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Mme Ribeiro-Mengoli a lu son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213037_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213263_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207776_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2200293_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 21 sur 504
BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro
11/03/2026
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/10/2025
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
21/10/2025
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RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA
08/08/2024
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
30/01/2024
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