Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207195_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la région d'Occitanie, représentée par la Selarl Bardon et de Faÿ, conclut au rejet du déféré préfectoral comme étant mal fondé.
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0342
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00066 APPELANTE : Madame [O], [W], [X] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la CIVIS, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement d'entreprises " C et Cie " une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936339
21 juillet 2009
21 juillet 2009
, d'Alès, de Douai et de Nantes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385731
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE EXEL FRANCE SA et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleJuge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy BARADEZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01027
12 juin 2019
12 juin 2019
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées le 14 mai 2019 dans les pourvois n° C 17-20.954 et E 17-20.956 par la SCP Baraduc
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330343
21 mai 2010
21 mai 2010
Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAI, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729810
16 mars 2011
16 mars 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du président de l'Ordre des avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200661
25 mars 2010
25 mars 2010
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société le CIC Est à payer à la SCP Baraduc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201590
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e84
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DIAC, de la société DIN et de la société Sofi Sovac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ELS, de
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402ae9
17 juin 1997
17 juin 1997
Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Européenne de location et de services (ELS), de la
Source officiellecomm
613723f6cd5801467741071d
3 avril 2002
3 avril 2002
Lardennois, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms et des sociétés Soffim et WHBWL, de la SCP Baraduc
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410722
3 avril 2002
3 avril 2002
de Mme Y..., ès qualités, de Me Spinosi, avocat de Mme de A..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim et de la SCA WHBWL, de la SCP Baraduc
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410725
3 avril 2002
3 avril 2002
conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim et de la société WHBWL, de la SCP Baraduc
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410726
3 avril 2002
3 avril 2002
Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms Le Voltaire, de la société Soffim Le Voltaire et de la Société SCA WHBWL, de la SCP Baraduc
Source officiellecomm
613723f7cd580146774107ec
3 avril 2002
3 avril 2002
conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim et de la société Sofapi, de la SCP Baraduc
Source officiellePage 21 sur 539