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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[I] [X], présent Me David ZIMMERMANN/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des

Source officielle

Page 21 sur 59

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000869279

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

La Cour appliquera les critères se dégageant de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, série A n o 66, p. 14, § 36).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306846_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D G A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304997_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

E B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208531_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

F A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000523907

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5239/07 by Karin Emma Alma ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5eacdc6046d47a08203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAF DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [1] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 22/12318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAEI [V] [B] C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc879b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda572da9e15c513203554

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RELOOKCAR dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505394_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 2 juin 2025 par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bbeeaaf44d62f53e93c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b61

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

N° RG 00/04870 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître ZIMMERMANN Maître BUEB Copie à : M. X... Procureur Général X... 20/11/2001 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

MINUTE No 07/0321 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a150

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

MINUTE No 07/0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af20

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

MINUTE N° 316/2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205723_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B F, représentée par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2400013_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

F E A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète du

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TA

3ème chambre

DTA_2406213_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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