Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du Belon à verser à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60485
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408129_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Belley (01300), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 12 août 2024 sous le n° 2408129
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c413b8
5 juin 1973
5 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, BELIN, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60644
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104355_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de la commune de Bessens, présentées à ce titre, doivent être rejetées, en toute hypothèse.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Philippe Delavet, demeurant 130, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 5 / la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est 6-8, rue de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand, Vu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604222_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley
Source officiellePremière Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008238816
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
Infirme le jugement de première instance ; rejette toutes les demandes des ayants droit ; ne prononce aucune condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamne les ayants dr
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 497