Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

social est sis [Adresse 1], représentée par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocate au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TAG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Belley

G : 07 / 01311 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 janvier 2007 RG No2005 / 853 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON C / X...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 13 novembre 2006- N° rôle

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Montreuil-Bellay

Bellity, rapporteur, - et les observations de Me Sultan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, rapporteur, - et les observations de Me Weinberg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 10 janvier 1985, est entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations.

Bellity, magistrat désigné, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, rapporteur, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, rapporteur, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

BourgenBresse (Ain) Gare SNCF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Belley

Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY