l'origine, auprès des tiers auxquels ils s'étaient immédiatement confiés ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de la demanderesse, la chambre de l'instruction a, de plus bel

façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit terrasse, sans permis de construire ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, le syndic de la copropriété Vert Bocage, sise au 11 rue Bel

détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif et par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs qu'il est constant et au demeurant admis par Jean-Paul B... que les livres et comptes de la SARL BEI

conducteur de camion sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes

pour déclarer la société [1] coupable d'avoir réalisé une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, que la société [2] lui avait commandé le chargement de sa benne

[L] ; déclaré recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel âge ; rejeté la demande de sursis à statuer formulée par M. [L] ; condamné M.

de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société civile immobilière Les Trois Vallées, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Be

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

Sofiane D..., accusé, présent à la barre, en ses observations, Mme Béatrice Vautherin, substitut général, en ses réquisitions ; que Maître C... a eu la parole en dernier ; "alors que devant la chambre

pour infraction à la législation sur la protection de sites naturels et défaut d'autorisation de clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon d'habitation et le mur de soutènement

quand Mme [T] n'avait adressé aucun courrier au greffe pour se désister de son appel, mais s'était bornée à envoyer un courrier électronique dans lequel figurait seulement en objet la mention « Je soussignée

à la rupture du contrat de travail, une transaction précisant que le salarié était "libre de tout engagement vis-à -vis de l'entreprise" dès le 13 juillet 1990 au soir, et surtout : "chacun des soussignés

paiement doit être imputé sur la dette qu'il avait le plus d'intérêt à acquitter, et à égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; qu'en décidant que la société CIC Est avait pu soudainement

[V] pendant plusieurs minutes en contradiction avec les règles d'usage, combinée à l'absence d'évacuation de la vapeur en raison de la neutralisation de la soupape de sécurité par le gel. 15.

s'abstenant de prendre, sur ce chantier, des mesures de sécurité nécessitées par la circulation et les manoeuvres des camions et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne

survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces de la procédure, il ressort qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident dénoncé par Didier X..., c'est à dire sa chute de la cabine lorsque la benne

Seine-et-Marne) La Ferté sous Jouarre, 2°) de Monsieur Jacques A..., demeurant ... (7ème), 3°) de Monsieur Y..., syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Marcel SOUDAN