La Société ORIENT BEACH CLUB fait valoir que M.

heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de Me Belaïche

C A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

It noted that at the first hearing, held on 9 December 1994, the appellate bench had been composed of judges LS (president), ZM and AS; at the second hearing on 14 April 1995 the bench had been composed

    The bench comprised five judges, including Ms T.Ç. and Mr   M.R.Ü., and was presided over by Mr E.Ç. 9.

club aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Nettlé bay beach club à payer à Mme X...

Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société anonyme Cannes Balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A et Peyre et la société Papaya Beach demandent au Conseil

Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

situé 180, boulevard Eric Tabarly, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux introduit le 11 décembre 2021 ; - de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet et de la SCI Beach

représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach

  Judicial proceedings were instituted in order to establish the causes of this maritime disaster, and on 11 January 1994 the bench of the Szczecin Regional Court dealing with maritime disputes (

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BELLAICHE

If a case has been assigned to a bench of judges, that bench will rule on the judge’s withdrawal in the absence of that judge. 15.

par la SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach