domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois

A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Ariane Y...épouse X...

C/ Me Behnam Y... - Liquidateur amiable de SARL NEXT ...

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

Damien Pascard, Président, [Adresse 2] comparant par Me ANNABEL BENHAIM [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS Neoplants [Adresse 4] Représentant légal : M.

Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Benhaim, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BSI SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-186/80.

#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

#Benoît Suss tegen Europese Commissie.#Zaak C-265/83.

#Benoît Suss gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 186/80 R.

#Benoît Suss v European Commission.#Case C-25/86.

STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée