COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

[E] [D] a présenté le 28 octobre 2016 une demande de revenu de solidarité active auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF).

[V] est conducteur de bus au sein de la [4] ([4]) des Bouches-du-Rhône.

M. des Bouches-du-Rhône et qu'il ne revient rien à ce titre à la victime.

Jean-marie GUILLOUX (avocat au barreau de PARIS, toque : G0818) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

[C] [B] et la CPCAM des Bouches-du-Rhône était applicable pour les transports médicaux effectués au profit des assurés sociaux relevant de la CPAM du Var ; condamné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPS [M] [O] C/ MDPH DES BOUCHES

Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006

B, que le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé.

Rôle N° RG 22/09555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVQH [S] [K] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/39 Rôle N° RG 24/12918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YD S.A.R.L. [3] C/ [M] [T] [5] BOUCHES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDA NTES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin CORDIEZ - Me [Localité 1] SOULAS