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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90225
19 mars 2026
19 mars 2026
Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Sylvie Noëlle Z... épouse C... ... 75015 PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973297
19 novembre 1997
19 novembre 1997
septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit
Source officielle7éme chambre
DTA_2308373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
les 20 septembre et 20 et 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cofima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493895.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
29 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007861302
29 mars 1996
29 mars 1996
septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e25
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/194 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468707.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande.
Source officiellecr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
7 août 2002
occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi d'ailleurs qu'il a été vérifié en flagrance par les policiers procédant aux premières constatations ; que les témoignages de Benoît
Source officiellePage 21 sur 605