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5 472 résultats pour « Benoit DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Jolivet et l'E

61372242cd580146773fb870

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Benoît Jolivet, président du comité d'entreprise d'E... Voltaire, Tour Voltaire, 1, place des Degrés, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / de M.

Source officielle

Page 21 sur 274

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Créations

Grac, Benoit Jason Denis

SIREN 984028225Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

Voir →

Créations

STEFANI, Benoit, Denis

SIREN 845268606Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie

SIREN 512405572Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

Voir →

Radiations

MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis

SIREN 951624386Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

19/05/2026

Voir →

Créations

FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis

SIREN 503975450Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/04/2026

Voir →

CC

civ3

6137266ccd58014677425700

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Denis A..., demeurant ..., 4 / de M. Vincent A..., demeurant ..., 5 / de M. Benoît A..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal A..., 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461563.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BENOIT, Me BERNARD, Me DEMAREST ************** Le Tribunal après avoir entendu Maître [F] en ses conclusions à l'audience du 12 février 2026 a mis l’affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60328551a27559b911c0084e

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Non seulement la documentation commerciale «'Les jardins de St Benoît - Vineyard Estate & Spa » mentionne dans son dernier paragraphe « résumé et points clés » que cette opération constitue une « opportunité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93985

Appel

3 février 2017

3 février 2017

APPELANTE : SCI LES TAMARINS 21 rue de Madagascar, Immeuble Arcadine 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd802ef4af3895b495a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOULOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4997

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid TAILE MANIKOM - Me BOITARD - Organisme [21] [Localité 17] - Société [14] - Société [19] - Société [15] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293465

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

la société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO) en tant qu'elle retire la décision implicite d'acceptation précédemment intervenue et, en tant que de besoin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513079

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 21 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint Denis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00761

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

République (la société ATBCR), qu'il a constituées, étaient actionnaires de la société Hôtelière A/S Montpellier (la société HAS) qui a conclu, selon acte des 30 avril et 6 mai 1999 établis par la SCP Benoist

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809de

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6W2 [T] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500625_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 2 : Le surplus de la requête de la commune de Saint-Benoît est rejeté.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb303b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T], ce dernier étant demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301050_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb28f05edb385fb071e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL

Source officielle