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rapport, et entendu : - les observations de Mme A, requérante, présente qui indique qu'elle vit au sein de la pagode de Vitry-sur-Seine et qu'elle est isolée en France ; - les observations de Me Benzina

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2408403_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Benzina ; - M. D n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

constitutif d'une voie de fait et d'un abus de pouvoir et qui demande enfin qu'il soit fait injonction à la préfète du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 19 mai 2022, - les observations de Me Benzina

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

René BENCINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244654

Admin. suprême

15 juillet 2025

noted a yellow-light green coloured ecchymosis in an area of approximately 12x2 cm on the back of the applicant’s right shoulder, pain in his back, pain in his left shoulder and right elbow due to a bending

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501686_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505042_20250415

Administratif

15 avril 2025

B A, représenté par Me Benseba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au

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6ème chambre

DTA_2216232_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

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soc

613720c3cd580146773ee2f6

Cassation

20 décembre 1988

Benaisa Y..., demeurant chez SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1988, où étaient présents : M.

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8ème chambre

DTA_2110958_20230517

Administratif

17 mai 2023

Breuille, - les observations de Me Benouna, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01981_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

A..., représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01226_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle

613725c3cd58014677420541

Cassation

6 octobre 1999

criminologie clinique ... etc.." tous deux exempts de complaisance à l'égard de quiconque, ayant conclu de manière formelle à l'absence de toute "relation de cause à effet entre le traumatisme crânio- cervical bénin

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CJUE

ECLI:EU:C:1995:17

CJUE

31 janvier 1995

. # Kleinwort Benson Ltd mod City of Glasgow District Council. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England) - Forenede Kongerige. # Bruxelles-konventionen - national lovgivning med konventionen

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Pôle 5 - Chambre 8

69df2233cdc6046d474800ed

Appel

14 avril 2026

différents associés parmis lesquels Mme [R] [Q] [Z], Mme [K] [L], Mme [T] [M] et Mme [N] [E], qui ont procédé à des avances en compte courant, afin d'aider la société à financer un projet immobilier au Bénin

Source officielle

Rétention Administrative

69f19c28cdc6046d47ee0c55

Appel

28 avril 2026

[T] [N] né le 23 Décembre 1977 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [N] [K] de nationalité Béninoise né le 28 Août 1998 à [Localité 1] (BENIN

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2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

[J] [U] né le 07 Avril 1974 en ITALIE, et Mme [Z] [O] épouse [U] née le 16 Février 1972 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau

Source officielle

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