[G] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Me Henri [A] [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 8] Représenté par

Bertrand E, demeurant ..., M. François F, demeurant ..., M.

Par courrier du 18 novembre 2020, Madame [E] [IA] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

Par courrier du 18 novembre 2022, l'employeur a réitéré une convocation du salarié dans ce cadre et ce pour un entretien fixé au 09 décembre 2022.

Par courrier en date du 12 juillet 2017, la société SA [1] a procédé à une réévaluation du salaire de Mme [C].

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente appelée pour compléter la composition Monsieur Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE

Les échanges de courrier concernant la filtrabilité de l'huile et les changements des filtres se sont poursuivis.

D M, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie

La transmission d’une action accessoire à la chose vendue ne peut faire courir un nouveau délai de prescription.

Assigné àpersonne habilitée SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand

COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST CDRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 312298888 S.A.S.

en crédit ; les honoraires litigieux ne correspondent pas à des commissions de courtage sur prêt immobilier, mais à des commissions sur placements financiers immobiliers comme indiqué sur les contrats

G I et Mme A I, représentés par le cabinet Coubris, Courtois et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Enedis et Bouygues Energies et services à verser la somme totale de 2 534

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Pauline BRUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Par courrier du 8 février 2023, M. [B] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par requête du 20 mars 2023, M.

Le 2 novembre 2017, Me [T] [P] a adressé, aux époux [G], un courrier de mise en demeure, avec accusé de réception, de produire les justificatifs de dépôt de demande de prêt et d'accord de prêt, en rappelant

Bertrand GOUARIN, président M.