AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.

Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.

en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville à Béziers (34500) ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2001 par laquelle le président du tribunal administratif

Mme B A, titulaire du grade de manipulatrice d'électroradiologie, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Béziers.

B pour la communauté d'agglomération Béziers métropole. Considérant ce qui suit : 1.

de Béziers et environs et à MM.

de Béziers et environs et à MM.

cette absence de motivation conduit la chambre d'accusation à annuler l'ordonnance déférée, elle considère toutefois qu'il n'est ni opportun ni utile de renvoyer la procédure au juge d'instruction de Béziers

arme à feu lui appartenant, et sans répondre au moyen péremptoire de Jean-Paul X... faisant valoir qu'au moment du meurtre de Pascal Y... à son domicile à ..., lui-même se trouvait au centre ville de Béziers

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

Article 2 : L'Etat versera à l'UNION DES MUTUELLES DE L'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS SAINT-PONS une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse dans son établissement de restauration situé au 23, avenue Alphonse Mas à Béziers ; 2°) de condamner la commune de Béziers

siège est 2, rue Valentin Haüy BP 740 à Béziers (34525) ; le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel

d'agglomération de Béziers Méditerranée.

; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian

; APPELANTE : COMMUNE DE BEZIERS prise en la personne de son Maire en exercice, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Représentant : Me MAILLOT substituant Me Christian DUMONT (avocat

Il a été mis fin à ce placement par jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Béziers en date du 11 avril 2019.

Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2024, a été présentée par la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.