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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413048_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
21 avril 2022
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2022 en audience publique devant la cour composée de :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GARAGE DU VIMEU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François DORY
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501951_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault représentant M. B..., présent.
Source officielle1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
1 avril 2026
Une déclaration de cessation de paiement était déposée au Tribunal de commerce de Tarbes en octobre 2019 pour la SARL TAPASPORT.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 juin 2022, le maire de Saint‑Cyprien a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Lyon lui a délivré une autorisation de changement d'usage d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D B, représentés par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentés par Me N'Diaye, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Paray-le-Monial ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’article R. 431-35 de ce code dispose, dans sa version applicable, que : « La déclaration préalable précise : (…) La déclaration comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303048_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 075 108 21 V0142 du 22 avril 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300586
27 juin 2019
27 juin 2019
Deux exemplaires des statuts sont joints à la déclaration. Il est donné récépissé de celle-ci dans un délai de cinq jours.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 113 23 V0129 du 28 mars 2023 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404274_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société " Société française de radiotéléphonie " (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300615_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100632
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Son ordre de virer sur le compte désigné la somme de 260 000 euros était univoque et rien ne permettait au notaire de déceler un risque de fraude ou d'escroquerie.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201866_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600861_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mars 2026, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault
Source officiellePage 21 sur 37