X..., gérant salarié de la société Le Logis des Charentes, a été victime, le 1er août 1986, d'un accident du travail ; que l'intéressé a demandé qu'une prime de bilan, qui lui a été attribuée par l'assemblée

déterminant globalement au regard de l'actif disponible et du passif exigible du groupe, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) que la comparaison des éléments du bilan

A... avait une parfaite connaissance des bilans, puisqu'il fait référence aux bilans de 2005 et de 2006, référence à la ligne 625115 intitulée « Frais du président » et que l'objet de son mail est, compte

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur la situation de la SA SEDRI ; " aux motifs que les engagements hors bilan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que l'inscription au bilan de l'exercice 1992 d'une provision de 2 400 000 francs correspondant aux "intérêts

concernant la procédure à observer en cas de danger grave et imminent ; que si les faits d'absence de réunion du CHSCT, courant 1990, de non-communication d'information et de non-établissement du bilan

du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges et Pierre Y... coupables des délits de présentation de bilan

litigieux de la société Loisirs & Vacances, arrêté au 30 juin 1994, dans lequel il précise notamment le total du bilan, le montant du chiffre d'affaires hors taxes et celui du résultat net ; qu'il ne

Le 9 décembre 2020 la société cidres Bigoud a fait appel de l'ensemble des chefs du jugement.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

Y... tendant à se voir allouer une prime de bilan pour l'exercice 1991, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions, faisant valoir que cette prime avait été instituée par délibération du conseil

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de la prime de bilan 2020, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, comme produisant

D E C I D E : Article 1er:La requête de la SA Groupe Bigard est rejetée.