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431 résultats pour « Bocknakian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203970_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100348_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01731_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 25 novembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02931_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504909_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03349_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304078 du 5 octobre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02682_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 9 juin 2023 ; 3°

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 24 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301315_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03533_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète de la Drôme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01733_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 ; 3

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02766_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100480_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00556_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

C, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Haut-Rhin ; 2°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403882 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401261_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Karbal, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00206_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01922_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03177_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n°24TL03177, Mme D épouse C, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle

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