Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M.

2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

René X... et Mme Z..., épouse X..., demeurant Hameau du Rossignol à Machiel (80150) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1986, par lequel le tribunal

COLAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte ROSSIGNOL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise

entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL

Brinter Company en sa constitution de partie civile et lui a alloué 500 000 francs de dommages et intérêts; "aux motifs qu'elle avait racheté, le 25 mars 1982, l'actif de la société des films La Boétie

Rossignol ; qu'il avait fait valoir que M.

la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [O] [I] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL

décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [V] [X] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Nous, Dominique ROSSIGNOL

articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [T] C/ Société PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Etablissement [Etablissement 1] Nous, Dominique Rossignol

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 12 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Gardebien 32160 LASSERADE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER, avocat Monsieur Jean X... né le 02 Octobre 1925 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 1 rue des Rossignols

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 août 2021 et 23 septembre 2022, la société anonyme La Poste ayant pour avocat Me Rossignol demande

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET

activité telle qu'elles aient acquis une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié ; Considérant que si M. de X..., comptable salarié du cabinet d'expertise comptable Rossignol

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pierre-yves ROSSIGNOL

nationalité Allemande et française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice CANET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 284 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL