messages publicitaires qui ne sauraient leur conférer le statut des médicaments : Buccozyme (produits luttant contre les troubles respiratoires et de la gorge) : il est présenté pour assainir la bouche

[H] puisque les factures de la SCP Bocquillon-Boesch-Gromeck, postulant à Chaumont, étaient nécessaires dans le cadre de la procédure initiée par MM.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir alimentaire du Centre, société

qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie

L’état de santé de Mme [I] a été déclaré consolidé à la date du 1er octobre 2021 et un taux d’incapacité permanente partielle de 25% lui a été attribué à compter du 2 octobre 2021, compte tenu de la « 

équivoque ; qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé de contrainte et de surprise pour embrasser sur la bouche

visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation infligée par la cour d'assises des BOUCHE-DU-RHONE

l'époux dispose d'un capital issu de la succession de son père d'un montant d'environ 75 000 euros ; Qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur l'ensemble des capitaux figurant sur les différents comptes

H... s'engageait à élaguer dans un délai de deux mois à compter du jugement les sapins situés sur sa propriété du côté de la maison de M. et I...

Il n'a pas compris qu'il devait aller au centre de rétention administrative jusqu'à ce qu'il se trouve devant.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

DRH) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M.

L... étaient constitués, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; “2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en l'espèce, M.