B était propriétaire d'un tènement bâti situé 836 route des Gorges du Bronze sur le territoire de la commune de Bonneville.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bonneuil-sur-Marne, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

mêmes fins la SCI ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer une certaine somme correspondant aux frais de reconstruction du muret et de déplacement des bassins, l'arrêt retient que le rapport Bouffier

la créance, a arrêté celle-ci à un franc ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de sa créance salariale ; qu'en cours de procédure, la société est revenue "in bonis

La SCI LES GARAGES BONNEFIN n’a pas comparu ni n’est représentée à l’audience sans motif légitime.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (Sci) Bonneuil Retail Park, qui est propriétaire de locaux situés 5 avenue des Roses, à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne

poursuivi du chef de fraude fiscale pour avoir souscrit des déclarations de revenus minorées au titre des années 2009 et 2010, l'impôt éludé s'élevant à 374 428 euros, à raison de la dissimulation d'un boni

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Nagla peinture, représentée par le cabinet Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, l'association Bon œil bon chat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

Z..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre spéciale des expropriations), au profit de la commune de BONNEVILLE

Le désistement de la société Hôtel Gril de Bonneuil, par mémoire enregistré le 17 avril 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

(l'architecte) ; la charpente de l'ouvrage a été livrée et posée par la société, de droit italien, BONELLI SPA (la société BONELLI).

A... le bénéfice de cette bonification. 2.

De Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire Confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire Confiserie, société à responsabilité limitée exploitant sous

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Le maire de Bonneuil-en-France (Val d'Oise) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de déclarer Mme B A démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère

Par un arrêt n° 20PA01766 du 9 avril 2021 la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la commune de Bonneuil-sur-Marne contre ce jugement.

né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 14] (13) domicilié : [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] en qualité d'héritiers de Madame [T] [I] veuve [S] représentés par Me Jean-Christophe BONFILS