CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

582 088 résultats pour « Boughanmi-Papi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ecd58014677424108

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 21 sur 29105

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300695

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ayant constaté, dès leur entrée dans les lieux, après enlèvement du papier peint, que les murs étaient imbibés d'humidité et de moisissures à l'origine d'odeurs nauséabondes, ainsi que l'absence de plaque

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Montmartre (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, les sociétés Amade, 47, rue Fontaine à Paris (75009), Marilove, 45, rue Fontaine à Paris (75009), Jadel, 3, rue de Bruxelles à Paris (75009), Montmartre

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b726

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société SBA Vins produit un document établi par Mme [H], expert-comptable, commissaire aux comptes et expert près la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé qui a, par ordonnance du 21 septembre 2015, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd96e569fe1845afebc9e7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bea

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du commerce de Paris CFDT (SYCOPA), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]

Source officielle
CC

civ2

61372341cd5801467740769a

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Daniel X..., 2 / Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b351

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

formé par l'association Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires (CLJT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401951

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., agent d'exploitation au service de la société Ongas, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment un rappel d'indemnité de panier; Attendu que la société Ongas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200876

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[I], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « aéronautique - espace » (E-07.01), a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6695

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[I] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 INTIMÉS : M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d271

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Camara, ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorieur-payeur du 3e arrondissement de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415003

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03-43.210 et X 03-43.157 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efa4

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Sabbah, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

"Alternative", ... - Paris 8 (pièce XI 3) ; qu'ainsi, il peut être présumé que la ligne téléphonique 01-53 ..., implantée ... - Paris 8, est également à la disposition de la société Alternative Finance

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650d

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X..., en décidant des baisses litigieuses, d'avoir accéléré l'évolution de la baisse du marché du papier sans s'expliquer sur l'aléa et le risque d'erreur inévitable que comportait le mécanisme de fixation

Source officielle