Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

[S] [E], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizeur, substituant Me Kappopoulos, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mostaert, représentant la commune de Villeneuve-d'Ascq. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delaby, représentant Me A, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Forgeois, représentant le syndicat

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, signé C.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat

de Nantes a rejeté la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande de la société Boisseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 19-21.860 Demandeur : la société Laboratoires de biologie réunis Avocat : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-22.391 Demandeur(s) : la société Philippe Vediaud communication Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-22.051 Demandeur(s) : la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-25.282 Demandeur(s) : Mme [U] [K] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 20-22.388 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.154 Demandeur(s) : la société Aqua Design Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés