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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
28 avril 2016
désigner la chambre à laquelle elle sera distribuée ; - Faisant application des articles 35 et 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle, condamner le conseil départemental de la Vienne à payer à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201972
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Breillat, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.
Source officielleother
6137263dcd58014677424068
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire,en présence de M.
Source officielleother
6137263ecd580146774240f9
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137263fcd58014677424189
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00254
8 juin 2007
8 juin 2007
Charruault, Laurans, Gallet, Paloque, Breillat, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, assistée de Mme
Source officielleother
6137260acd580146774227f9
13 mai 2005
13 mai 2005
Breillat, conseiller, M. Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372694cd58014677426bd3
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Breillat, conseiller, M. Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372697cd58014677426d19
31 mars 2006
31 mars 2006
Breillat, conseillers, en présence de M.
Source officielleother
6137269ecd5801467742713d
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300187_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02871_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02891_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03248_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03585_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04395_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400277_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 2 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306415_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 6 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201034_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme C A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officiellePage 21 sur 43