Bruno X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC dont le siège est ... de Bon Secours à Compiègne (Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents

Roger D..., demeurant ... (Cher), 8 / de M. Makhtar E..., demeurant ... (Cher), 9 / de M. Michel F..., demeurant ... (Cher), 10 / de M.

Bruno A..., demeurant ..., et actuellement ... n° 10 à SeyssinetPariset (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

Bruno L..., demeurant ..., 4°/ de M. Robert P..., demeurant Le Jeannot, 69210 Sourcieux-les-Mines, 5°/ de M. Henri A..., demeurant ..., 6°/ de M. Y... Vire, demeurant ..., 7°/ de M.

Paul X..., demeurant Rod Z... Santos km 55 S/N, Mangaratika, (RJ), ..., 3 / M. Bruno X..., demeurant ..., 4 / M.

Bruno X..., demeurant 40, place Bichon, 49100 Angers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M.

Bruno A..., demeurant ..., 40106 Dax, 3°/ de M. Dominique Z..., demeurant résidence Garbadan, 40106 Dax, 4°/ de M.

Bruno X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier

SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse 1] SUISSE Etablissement en France : [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés du Havre n° 775 753 072 (Maître Bruno

A..., au préfet de Vaucluse et à Me Marine Bruna-Rosso. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant M. B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux.

Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M.

Rom X, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01306 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno