COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRITISH RACING CAR, dont le siège social est à Ville di Pietrabugno (Corse

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Par un arrêté du 19 mars 2019, le maire de la commune de Verlinghem ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Cellnex France.

Mme Martine X... a alors établi trois croquis des lieux, pour positionner les corps, et illustrer le trajet qu'elle avait suivi.

MINUTE N° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2W AFFAIRE : [C] [K] épouse [R], [J] [R] C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne

B demande au tribunal de prononcer l'annulation, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande. 2.

Lorsque ces agents suivent la formation initiale prévue par le statut particulier du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, l'examen de leur aptitude professionnelle intervient, dans les

Il a sollicité, le 29 avril 2024, son intégration dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2024.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 21 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/ 131 Rôle N° 16/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AOV [U] [W] C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Locape ; Sur le rapport de M.

A..., qui appartient au corps des agents de service hospitalier qualifié, exerce des fonctions de moniteur éducateur au sein du Chalet à la Maison de l'Enfance et de la Famille B....

Par une décision du 12 septembre 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a partiellement accepté cette demande à hauteur de 14 493 euros.