La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ 395 Rôle N° 11/12322 SARL EASYPARAPHARMACIE C/

L'absence de la Marianne ne cause aucun grief à M. [F], nous avons la procédure complète. ' Assisté de M.

B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

Jacques X..., domicilié Centre Commercial Baggersee, ... (67400) ; M.

[S] [Y] au titre d'une indemnité de rupture à 8.032,96 euros En tout état de cause, -condamner M.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

X..., DEMEURANT A SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME, ASTAFFORT LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE CIPC-CMIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)