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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
665eae98b5277b0008894323
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [D] né le 28 avril 1942 à [Localité 11] (Corse) Chez Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [Z], épouse [D] née
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, le représentant de l'Etat dans le département peut créer des commissions de sécurité d'arrondissement et, en cas de besoin et après consultation des maires, des commissions communales ou intercommunales
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] a saisi la commission paritaire de la banque afin qu'elle rende un avis sur son licenciement. Cette saisie a suspendu la procédure de licenciement. Le 17 octobre 2024, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
1 février 2018
légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SA Groupama Gan Vie, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentées par Me Eric
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
14 avril 2015
LLLLL... 14 ans avant, Jean FF... 3 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 29 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
3 septembre 2008
PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie LE SQUER ARRÊT : - Contradictoire
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
D'[Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Neri (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Eric
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
L'UES DHL [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 20130904 assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame X...
Source officielleChambre référés
686c138ddd7001754d61c825
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E N T DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jean-Eric
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
30 juin 2010
Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Sverre Erik Jebens (Norvège), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre)
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS - la SAS Q... CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son Président, Monsieur D...
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET,
Source officiellecomm
AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Notre contrat s'est par la suite révélé très compétitif¿ » ; qu'enfin, Eric X... produit une attestation signée de Jean-Pierre Y..., en date du 2 février 2007 dont la signature correspond parfaitement
Source officielle4e Chambre A
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
24 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 21 sur 57