POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Nous Madame SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille

rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

Par ordonnance avant dire droit en date du 12 juin 2025, le juge des contentieux de la protection statuant en référé a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du 24 juillet 2025 à 10 H 30 du

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Il convient de dire et juger qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Camille Z...est décédé le 8 décembre 1992 laissant pour lui succéder : * sa veuve Elise Y..., * ses six enfants Gérard Z...; Robert Z...; Nicole Z...; Maryse Z...; Monique Z...et Thierry Z....

[T] [M] [P] demande au tribunal de : Dire et juger M. [J] irrecevable et mal fondé en ses demandesDébouter M.

Par un jugement avant-dire droit du 13 mars 2023, le tribunal a notamment: - ordonné une mesure d’expertise judiciaire sur pièces ; - désigné le Docteur [L] [Y] pour y procéder, avec pour mission de dire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

LEPAGE ARRÊT : - AVANT DIRE DROIT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

E. de saisie de commandes de la sas Sofame pour Manutan comme pour la Camif ; M.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Capron, avocat de M.

V-B7G-CF3OB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2022 Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1221000540 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille

DE L’AIN Copie le: à - SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille