CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
fait valoir que le site d’implantation du projet est situé entre la plage d’Aiguebelle et le massif des Maures, qui présentent une qualité et un intérêt certains et que les faux arbres destinés à camoufler
DTA_2300693_20240604
4 juin 2024
Le projet consiste quant à lui essentiellement en le remplacement ou l'ajout d'antennes camouflées dans trois fausses cheminées, sur le toit d'un immeuble de plus de vingt mètres de hauteur qui comportait
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
A., rappelant que l'apparition très rapide des désordres après l'acquisition démontrait la volonté du vendeur, professionnel de l'immobilier de camoufler les risques présentés par la structure par de simples
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400045_20240122
22 janvier 2024
l'arrêté n° 1171 du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Huez en Oisans s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 7 août 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées
DTA_2400047_20240122
l'arrêté n° 1169 du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Huez en Oisans s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 7 août 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées
2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
actions simplifiée FREE MOBILE a déposé, le 20 novembre 2023, auprès des services communaux de Hyères, une déclaration préalable en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
Par ailleurs, à partir du moment où les antennes sont camouflées dans deux fausses cheminées, modifier l'implantation des antennes implique de modifier l'implantation des cheminées factices qui servent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100318
31 mars 2016
2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à [C] [R], ayant été domicilié [Adresse 3] (Canada), décédé, 2°/ à la société Verfides Trust Services London
ECLI:FR:CCASS:2016:C100319
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verfides Trust Services (London
comm
61372345cd58014677407928
23 février 1999
Butel fils et compagnie, l'Alimentation, Sebas 43, Bardaval, Lynk et financière du départ, pour les réinvestir dans des oeuvres d'art, et qu'il disposerait d'un compte-client n° 5291090 chez Christie's London
civ2
60794bdc9ba5988459c44264
27 février 1980
SOUTENAIT QU'ENTRE AUTRES RAISONS LA SEULE ACQUISITION PAR SON MARI D'UN APPARTEMENT "CAMOUFLE AU NOM DE SA MAITRESSE" CONSTITUAIT UNE FAUTE GENERATRICE D'UN DOMMAGE DISTINCT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600687_20260129
29 janvier 2026
opposition d’une erreur de droit ; - l’immeuble comporte déjà deux antennes d’opérateurs concurrents ; - le projet consiste en l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile en toiture et camouflées
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797b
6 octobre 2022
et Mme [A], et la SCI des Arcs : de leur demande tendant à voir ordonner sous astreinte à la société Free mobile de camoufler par tous moyens l'antenne-relais de [Localité 11], et de leur demande de
3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
de l'implantation du pylône projeté en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), ainsi qu' espace naturel sensible, il conviendrait de prévoir un dispositif visant à camoufler
1ère Chambre
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
de commune de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés par la société OTF le 24 août 2020 en vue de la création de trois nouvelles fausses cheminées, en lieu et place des anciennes, destinées à camoufler
6253cc54bd3db21cbdd8fc7a
6 juillet 2012
Ralph X... 42 Rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
CJUE
ECLI:EU:C:1995:136
11 mai 1995
#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Social Security Commissioner, London - Egyesült Királyság.#76/207/EGK irányelv.#C-116/94. sz. ügy.
ECLI:EU:C:1996:253
27 juin 1996
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Value Added Tax Tribunal, London - Vereinigtes Königreich. # Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Besteuerungsgrundlage. # Rechtssache C-288/94.
soc
613723bfcd5801467740da6a
30 janvier 2002
d'un défaut de motifs et d'un manque de base légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées a constaté que les activités de la société Longeon
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
C E, dans le cadre de la démolition du site Loison.
Page 21 sur 280