Frais et dépens devant les organes de la Convention   : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Cappello (12783/

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Requête n° : 322/24 Ordonnance n° : 88486 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch et associés, venant aux droits de la société SchamingFidry & Cappelle

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Article 4 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la

s’est opposée à la demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un pylône, de six antennes et d’une clôture ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cappelle-la-Grande de délivrer une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 avril 2020 du préfet de

CIC EST, représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2010), qu'un jugement du 25 septembre 2002 a arrêté le plan de cession des actifs de la société Capelle

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

D ; - les observations de Me Cavelier, représentant Mme A C, assistée de Mme B, interprète. Une note en délibéré, produite pour Mme C, a été enregistrée le 31 juillet 2023.