, dès lors, en se bornant, pour déclarer Daniel X... coupable de ce délit, à relever, après avoir fait état des déclarations de certaines de ses élèves lui imputant des faits d'attouchements et de caresses

A la barre, CARDIF ASSURANCE VIE, par l’intermédiaire de son conseil, maintient les termes de son exploit introductif d’instance et renouvelle ses prétentions.

, caresses bucco-génitales, pénétrations du sexe avec les doigts, éjaculation sur le corps, tentative de pénétration péniennes non abouties ; que l'examen médico-légal établissait que Sandy n'était pas

Cardon, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ; Par ces

[I] a été engagé le 23 février 1998, par la société Coca-Cola Europacific Partners France (la société) en qualité de cariste puis d'attaché commercial. 2.

CARDEM.

; que Patricia Y... a formellement reconnu en la personne de Jean-Philippe X... qui lui était présenté derrière une glace sans tain, le surveillant qui s'était exhibé devant elle et lui avait caressé

relative à la prise de contrôle exclusif des portefeuilles Natio et Avanssur par la société BNP Paribas Cardif

B..., la condamne in solidum avec la société Aviapartner cargo à payer à M.

[Y] [J], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société France Cargo Handling, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

plainte avec constitution de partie civile, et consistant pour le docteur Y... à s'être abstenu de procéder à tout acte de nature à pallier la dépression respiratoire et l'aggravation du collapsus cardio-vasculaire

médecin anesthésiste exerçant son activité à titre libéral (le praticien) ; qu'au cours de la réalisation d'un bloc du nerf fémoral destiné à procurer une analgésie post-opératoire, un arrêt cardio-circulatoire

Jean-Paul Y..., médecin, demeurant ... (8ème), 3°) Le Centre d'explorations cardio-thoraciques (CEC), société civile professionnelle de médecins, ayant siège ... (8ème), défendeurs à la cassation

Norbert Dentressangle logistics (la société) en qualité de préparateur de commandes a été victime d'un accident du travail le 9 février 2011 à la suite d'une collision avec un chariot conduit par un cariste

X..., de Me Z..., avocat de la société Cardif assurance vie, l'avis de M.

Z..., engagé en mai 1983 comme chauffeur-livreur par la société Cardin, reprise en janvier 1988 par la société SG Fruits, a été licencié pour motif économique le 9 février 1990, à la suite de la mise en

qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé de contrainte et de surprise pour embrasser sur la bouche ou caresser

condamné celui-ci à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis ; "aux motifs que "le fait pour X... d'embrasser B... en introduisant la langue dans sa bouche, de lui caresser

.) ; "alors qu'en statuant ainsi, après avoir constaté (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 4), d'une part, que le prévenu a reconnu "qu'ils s'étaient caressés mutuellement, notamment sur le sexe" et, d'autre

société la Grande Paroisse en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard du tableau n° 30 des maladies professionnelles ne visant à l'époque que le cardage