SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2015f00322 APPELANT : Maître Alix

né le 02 Novembre 1991 à NIMES (30000) ... 30510 GENERAC Représenté par Me Caroline DEIXONNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Thérèse E... épouse D...

, - Condamner la CPAM de l'Allier aux entiers dépens.

1 du code de la santé publique N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-335I MINUTE: 25/1918 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02363 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6S6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 31 Mars 1953 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

DB2H-W-B7G-XG4Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Lucille DE RIVOYRE, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Maître Caroline

D et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. Par deux requêtes distinctes, M. E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 10 août 2023.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

APPELANT Monsieur [I] [O] né le 12 Août 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA (ALGERIE) ... 20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde Y...