Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI

ATICAM, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrier

X..., engagé le 1er avril 1975 par la société Belmon comme carrier-mineur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre

Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No :

VIOLATION DES ARTICLES L 412-4 ET L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CGT DES TEXTILES DE VILLEURBANNE DE CARPI

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

[Z] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat chargé de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique : Vu l'article 1226 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Caen, 19 novembre 1987), statuant en dernier ressort, que la société Carpi a

de la falsification mais a remboursé, en cours de procédure, la somme indûment prélevée sur le compte de Mme Y..., au moyen d'un chèque établi le 1er novembre 2003 transmis par l'intermédiaire de la CARPA

de l'appel dirigé contre ce dernier, que quelqu'ait pu être la négligence de Claude Z... à contrôler les divers et nombreux mouvements financiers intervenus sur son compte commun avec son fils à la CARPA

l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi

d'assurances du bâtiment et de travaux publics (la SMABTP), condamnées par un jugement d'un tribunal de grande instance à garantir les condamnations prononcées par ce jugement à l'encontre de la société d'HLM Carpi

demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline X..., née Théodule, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit de la société d'HLM Carpi

9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carnivar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société Carni

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier