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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ecd580146774080ad
29 septembre 1999
épouse X..., demeurant ensemble ... du Grès, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société d'HLM Carpi
1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
, SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI
Cour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI
comm
613723c0cd5801467740da92
22 janvier 2002
ATICAM, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrier
soc
61372264cd580146773fc96a
7 décembre 1994
X..., engagé le 1er avril 1975 par la société Belmon comme carrier-mineur, a dû arrêter son travail pour cause de maladie le 14 août 1989 ; que son arrêt de travail s'est prolongé jusqu'au 1er octobre
ordo
60793b3d9ba5988459c3c774
11 juin 1996
Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
24 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No :
6079b2229ba5988459c56030
6 juillet 1977
VIOLATION DES ARTICLES L 412-4 ET L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CGT DES TEXTILES DE VILLEURBANNE DE CARPI
1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL
3e chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1f0
19 janvier 2023
[Z] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat chargé de la
613722dfcd58014677402990
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
60794c479ba5988459c451ba
28 mars 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1226 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Caen, 19 novembre 1987), statuant en dernier ressort, que la société Carpi a
cr
613726a3cd58014677427464
7 septembre 2005
de la falsification mais a remboursé, en cours de procédure, la somme indûment prélevée sur le compte de Mme Y..., au moyen d'un chèque établi le 1er novembre 2003 transmis par l'intermédiaire de la CARPA
ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z
61372583cd5801467741e677
4 avril 1996
de l'appel dirigé contre ce dernier, que quelqu'ait pu être la négligence de Claude Z... à contrôler les divers et nombreux mouvements financiers intervenus sur son compte commun avec son fils à la CARPA
61372508cd5801467741a659
16 octobre 2007
l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi
civ2
60794ca59ba5988459c4644d
29 novembre 1995
d'assurances du bâtiment et de travaux publics (la SMABTP), condamnées par un jugement d'un tribunal de grande instance à garantir les condamnations prononcées par ce jugement à l'encontre de la société d'HLM Carpi
61372665cd580146774253dd
27 novembre 1996
demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline X..., née Théodule, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit de la société d'HLM Carpi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354
17 mars 2021
9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carnivar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement la société Carni
ECLI:FR:CCASS:2019:C300578
20 juin 2019
transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier
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