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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
Le 6 janvier 2020, Monsieur [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-En-Bresse afin de contester cette décision.
Cour d'Appel
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12 septembre 2011
G : 09/ 04587 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 10 juillet 2009 RG : 09/ 01949 X...
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5 juin 2012
né le 04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me
5ème Chambre
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3 avril 2025
03 AVRIL 2025 Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars deux mille vingt cinq, Madame Virginie PARENT, Présidente de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
6ème Chambre
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3 septembre 2020
Date de clôture de l'instruction : 12 Mai 2020 Date de mise à disposition : 03 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président, rapporteur, - Catherine
4ème Chambre
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4 avril 2019
Représentée par Me Eric LECARPENTIER de la SCP A.KALIFA-C.LOMBARD-E.LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882308
28 décembre 2018
suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg
1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
R.G : 09/03334 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 23 avril 2009 Chambre civile RG : 07/00738 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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7 novembre 2011
G : 10/ 01152 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 décembre 2009 RG : 2007/ 03663 ch no X
soc
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1 juin 2004
José Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 46 / de Mme Valérie Montes, demeurant 28, rue du Haut Bourg, 37500 Cinais, 47 / de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
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27 janvier 2011
des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu que la société de bourse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg
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11 juillet 2011
G : 10/ 03366 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 mars 2010 RG : 2009/ 03482 ch no X.
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délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
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2 octobre 2012
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
1ère Chambre
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DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
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28 avril 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
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9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.
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9 janvier 2012
G : 11/ 00119 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 1456 X...
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27 septembre 2006
déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
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