partie civile du chef précité, en exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon beige", "blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques

Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salle édifiée par la société Mas était un lieu de prières lesquelles ne sont ni un bien ni un service évaluable, et relevé que l'association le Secours catholique

  En l’affaire Paroisse Gréco-Catholique Lupeni et autres c.

ET EPOUSE EN SECONDES NOCES DE X..., A ETE LICENCIEE LE 3 SEPTEMBRE 1970 PAR LE COURS SAINTE-MARTHE, ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT PRIVE OU ELLE ETAIT INSTITUTRICE, AU MOTIF QUE SON NOUVEAU MARIAGE

Je vous salue Marie ", les associations Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) et Confédération nationale des associations familiales catholiques

Elle rappelle la présence d'articles sur des événements catholiques (synode, vie du saint du jour, page hebdomadaire Dieu, premier servi, événements du Vatican, pèlerinages, rassemblements catholiques

Elle rappelle la présence d'articles sur des événements catholiques : synode, vie du saint du jour, page hebdomadaire Dieu, premier servi, événements du Vatican, pèlerinages, rassemblements catholiques

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mars 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Université catholique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Jean XXIII de Quintin, représenté par Me Coirier, demande

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 L'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

rejet par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de la plainte du requérant relative au refus d’effacement de ses données personnelles du registre des baptêmes de l’Église catholique

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 18) de l'Institut catholique de Lille, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique Créteil demande

de l’Institut Catholique de Paris une somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La liberté des catholiques serait fortement compromise si l’Université catholique ne pouvait pas résilier un contrat de travail avec un enseignant qui ne souscrit plus aux finalités fondamentales qui la

Toutefois, en cette qualité elle avait vocation à questionner à tout le moins le bureau d’études sur les causes et conséquences de l’abandon du remplacement de la protection cathodique.

ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 juillet 1989 ; que cet acte réglementaire précisait les critères d'appréciation de la qualité de ministre du culte catholique

Cette église est la cathédrale du diocèse catholique de Crète établi en 1213.