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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
697c60dacdc6046d4739691b
22 janvier 2026
METZ APPELANTS Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant: Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de Metz qui a déposé son mandat le 12 septembre 2025 INTIMEE Nous, Pierre CASTELLI
67f8adf5f9461e184612ed46
4 avril 2024
AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier,
Chambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a7
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à
63d22ab49b3c8605deec2101
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
63d22ab49b3c8605deec2103
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI
64a9001503029105dbedc3a1
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
62736afba58162057dac68e3
4 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition
66a9d39105566a2f16fd879b
25 juillet 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été
J.L.D. CESEDA
669640bcf5112d8edd056a11
13 juillet 2024
.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
669640d3f5112d8edd056dd6
.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
669640d6f5112d8edd056e63
669640ebf5112d8edd057177
.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
67f412e24e0040aa3735bdfc
7 avril 2025
342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
67f412e54e0040aa3735be3a
342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
67f412e74e0040aa3735be8e
67f412e84e0040aa3735be9a
342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL
67f412f24e0040aa3735bfc7
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