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3 240 résultats pour « Caudelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

697c60dacdc6046d4739691b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

METZ APPELANTS Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant: Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de Metz qui a déposé son mandat le 12 septembre 2025 INTIMEE Nous, Pierre CASTELLI

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8adf5f9461e184612ed46

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108b2bf9fd47c90a13a25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8b14781dc057dee7d49

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736afba58162057dac68e3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a9d39105566a2f16fd879b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bcf5112d8edd056a11

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d3f5112d8edd056dd6

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d6f5112d8edd056e63

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057177

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e24e0040aa3735bdfc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e84e0040aa3735be9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

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