les indemnités sont fixées en espèces ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1999 n° 3) que la société civile Compagnie européenne des vins de la vallée du Rhône (CEVVR) exploitait une cave

X... plusieurs lots de copropriété comprenant notamment un appartement, une place de stationnement et une cave ; qu'invoquant l'inachèvement des travaux et leur non-livraison à la date convenue, M.

mandat de régulariser le bail et le prêt à usage de ces lots ; que la signature d'un bail a été proposée aux acquéreurs, en 2008, à des conditions identiques, mais sous la gestion de la société Cosy's cadet

La réception est intervenue le 1er août 2013, avec des réserves concernant notamment l'état des cassettes de bardage recouvrant les façades. 4.

avait fait croire, par des manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie, que son fils aîné voulait vendre la propriété familiale, dont il a, en conséquence, fait donation à son fils cadet

jugement de les avoir déboutés de leur demande, faute d'avoir établi la réalité des propos imputés au syndic, alors, d'une part, qu' il résulte du procès-verbal d'huissier retranscrivant les deux cassettes

avait gardé à sa charge des enfants poursuivant leurs études durant la période de la prévention, les seuls éléments versés aux débats démontrant que l'aîné recevait une rémunération et que les deux cadettes

de restitution du 15 septembre 1988, X... propose la restitution de la moitié des bons en guise d'arrangement, ce qui implique une donation préalable ; enfin et surtout lors de la remise de la cassette

masturbations en compagnie de Sabrina qui participait également aux scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave

expédition à : expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGERMe Marie-Anne COLLING EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] est propriétaire, depuis le 20septembre 2019, d’une maison avec cave

- mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre dans un local loué par la société Caves

M... a donné à bail à Mme K... un appartement et deux dépendances constituées d'une place de parking et d'une cave ; qu'après son décès, Mmes O... et Q... M... et Mmes N... et F... G...

étendre les surfaces réservées à la réception de la clientèle et par voie de conséquence à favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves

communication du devis de l'entreprise Deflers, était dépourvue d'objet, dès lors que dans sa résolution n° 9, l'assemblée avait, à l'unanimité, repoussé l'étude du projet d'installation d'un éclairage dans les caves

1992 la SARL Van Vet a contesté la régularité des opérations effectuées le 8 juillet au ... quant à la saisie de rouleaux de caisse enregistreuse appartenant à la SARL Van Vet et se trouvant dans la cave

Cobet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires 80 % de la somme de 660 000 euros au titre des travaux réparatoires des désordres d'infiltrations en sous-sol dans les caves

l'Etat et de l'Association pour les fouilles Archéologiques Nationales lors de la passation de marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet

Y... ayant acquis le lot n° 19 à usage de cave dans un immeuble en copropriété, alléguant que les époux C... D...

verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne dénommé "champagne grand cru" dont la société Cave

Toulouse, 26 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 avril 1999, n° C 98-70.038), qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités