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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama
Source officielle4ème chambre
6a1978bacdc6046d475ba449
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2M-FORMATION [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SA HOLY-DIS
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc22
11 avril 1995
11 avril 1995
Chaïb X..., domicilié Hôtel Continental, Cargese (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleAUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
2 avril 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Philippe DEDIEU, Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Anne CHARRAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519737_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpe-Côte-d'Azur (PACA) a refusé de lui communiquer, en matière environnementale relative à l'entrepôt de stockage de déchet de Saint-Chamas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201430_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209852_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402463_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2024 et le 27 mai 2025, Mme A B représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
For the remaining applicant in the third application, Evangelia Chakkas, the position is no different.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203627_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant Mme E et M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203628_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant Mme E et M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302386_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 6 août 2023, sous le n° 2302386, Mme F E épouse B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302387_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 6 août 2023, sous le n° 2302386, Mme F E épouse B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100846
6 juillet 2011
6 juillet 2011
sans respecter les décisions administratives les fixant ; AUX MOTIFS QUE, par décision du 9 décembre 1994, la CDEC de l'Isère avait autorisé la création d'un magasin BRICOMARCHE sur la commune de CHANAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 octobre 2020 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2312763_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007811294
24 avril 1992
24 avril 1992
Mohamed X..., demeurant 34 Cité Chaïb Med, Tiaret (14000) Algérie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007866977
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Mohamed X..., demeurant rue 2, n° 29, Chara Y... à Fès (Maroc) ; M.
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