A... a exercé un recours devant le président de la chambre de l'instruction ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction l'ordonnance prononce par les motifs repris au moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de dénonciation calomnieuse, a dit n'y avoir lieu à saisine de la chambre de l'instruction et a ordonné le renvoi du dossier au magistrat instructeur ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle

référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Milleville, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

greffe de la chambre de l'instruction de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé.

arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de M.

Marne et Champagne, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Fossier, Bellenger, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

690 F-D Pourvoi n° E 14-15.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Louis X..., demeurant chez Mme Paule Z..., ...

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

Croizier, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à